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SELARL : optimiser la répartition de votre rémunération depuis 2024

Depuis 2024, les associés gérants de SELARL bénéficient de deux régimes fiscaux distincts pour leur rémunération — une évolution qui ouvre un levier d'optimisation souvent ignoré, et qui peut représenter plusieurs milliers d'euros d'économies annuelles.

Une réforme 2024 qui change la donne pour les gérants de SELARL

Médecins, avocats, experts-comptables : si vous exercez en SELARL, la répartition de votre rémunération entre part technique et mandat social n'est plus un simple choix comptable. Depuis 2024, ces deux composantes suivent des traitements fiscaux séparés, ce qui crée une véritable marge de manœuvre pour réduire votre imposition — à condition de savoir l'exploiter.

Premier pas

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La dualité de rémunération : un changement structurel

Le gérant associé de SELARL cumule deux fonctions bien distinctes au sein de sa structure :

L'activité professionnelle

  • Prestation de service qui génère les honoraires
  • Expertise technique et savoir-faire
  • Rémunération en Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

La responsabilité de gestion

  • Animation de la structure juridique
  • Management et décisions stratégiques
  • Rémunération selon l'article 62 du CGI

Jusqu'en 2024, cette distinction restait purement théorique sur le plan fiscal. Aujourd'hui, elle génère des conséquences concrètes sur la charge fiscale globale et ouvre de nouvelles possibilités d'optimisation.

La rupture de 2024 : deux traitements fiscaux désormais séparés

Avant 2024, l'ensemble de la rémunération suivait un régime fiscal unifié. Depuis cette année, la rémunération du mandat social (article 62 du CGI) se détache fiscalement de la rémunération technique (BNC).

Conséquences fiscales concrètes

Pour la part technique (BNC) :

  • Conservation de l'accès aux déductions de frais réels
  • Perte de l'abattement forfaitaire de 10 %
  • Les charges professionnelles déductibles deviennent déterminantes

Pour la part managériale (article 62) :

  • Régime fiscal distinct au niveau de l'impôt sur le revenu
  • Traitement différencié sans abattement forfaitaire
  • Impact variable selon la composition du foyer fiscal

L'opportunité : cette bifurcation fiscale vous permet désormais d'adapter stratégiquement la répartition de votre rémunération pour minimiser l'impact fiscal global selon votre situation personnelle.

Le véritable enjeu : trouver l'équilibre optimal

La question centrale devient : comment répartir votre rémunération globale entre ces deux casquettes ? Prenons l'exemple d'un professionnel avec un revenu net de 80 000 € :

Scénarios de répartition possibles

  • Scénario 1 : 5 % en rémunération managériale + 95 % en honoraires techniques
  • Scénario 2 : 20 % en gestion + 80 % en services professionnels
  • Scénario 3 : 40 % en administration + 60 % en expertise technique
  • Scénario personnalisé : tout autre ratio adapté à votre situation spécifique
3 SCÉNARIOS DE RÉPARTITION SUR 80 000 €
Scénario Part mandat social Part honoraires techniques
Scénario 1 5 % (4 000 €) 95 % (76 000 €)
Scénario 2 20 % (16 000 €) 80 % (64 000 €)
Scénario 3 40 % (32 000 €) 60 % (48 000 €)

Impact de chaque répartition

Chaque configuration modifie trois paramètres essentiels :

  1. Le montant d'impôt sur le revenu : la progressivité du barème fiscal crée des écarts significatifs
  2. L'efficacité des frais réels déductibles : plus la part BNC est élevée, plus les déductions sont valorisées
  3. L'optimisation selon votre foyer fiscal : nombre de parts, autres revenus du foyer, situation matrimoniale

Il n'existe pas de formule universelle. La répartition optimale de votre confrère ne sera pas nécessairement la vôtre. C'est là toute la complexité — et l'opportunité — de cette réforme.

Les variables qui changent tout

Deux experts-comptables générant le même chiffre d'affaires n'atteindront pas la même répartition optimale. Voici les facteurs décisifs.

1. Configuration fiscale du foyer

  • Situation familiale : célibataire, marié, PACS
  • Nombre de parts fiscales
  • Revenus du conjoint (couple biactif ou mono-actif)

Exemple : un professionnel avec un conjoint sans revenus disposera d'un effet de levier différent d'un couple où les deux partenaires génèrent des revenus élevés.

2. Charges professionnelles réelles

  • Volume de frais professionnels déductibles
  • Structure lourde (cabinet avec personnel) vs. structure allégée
  • Investissements en matériel et équipements

Exemple : un médecin avec un cabinet équipé de matériel coûteux aura intérêt à maximiser sa part BNC pour optimiser les déductions. Un avocat en cabinet partagé avec peu de charges pourrait privilégier une autre répartition.

3. Autres sources de revenus

  • Revenus fonciers existants
  • Dividendes ou plus-values mobilières
  • Autres activités professionnelles

4. Stratégie patrimoniale de long terme

Au-delà de la fiscalité : les cotisations sociales restent inchangées

Point crucial à retenir : cette optimisation ne génère aucune économie sur les cotisations sociales.

Que votre rémunération soit qualifiée d'honoraires BNC ou de rémunération du mandat social, vous restez soumis au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) avec vos ordres professionnels respectifs :

  • CARMF pour les médecins
  • CAVP pour les pharmaciens
  • CNBF pour les avocats
  • Autres caisses selon votre profession

L'optimisation se joue donc exclusivement sur l'impôt sur le revenu, mais l'enjeu peut représenter plusieurs milliers d'euros annuels selon votre situation.

La nouvelle méthodologie : tester, comparer, décider

Face à cette complexité nouvelle, improviser serait une erreur coûteuse. La bonne approche repose sur quatre étapes structurées.

Étape 1 : définir votre situation de référence

  • Composition du foyer fiscal
  • Montant et nature des charges professionnelles
  • Ensemble des revenus du foyer
  • Objectifs patrimoniaux à moyen terme

Étape 2 : simuler plusieurs scénarios de répartition

  • Tester des ratios variés (5/95, 20/80, 30/70, 40/60, etc.)
  • Calculer l'impact fiscal précis de chaque configuration
  • Intégrer l'effet des frais réels déductibles

Étape 3 : comparer l'impact net côte à côte

  • Visualiser le revenu disponible final après impôts
  • Identifier la répartition qui maximise votre pouvoir d'achat
  • Évaluer la sensibilité aux variations de charges ou revenus

Étape 4 : implémenter et ajuster

  • Formaliser la répartition choisie
  • Suivre les résultats en pratique
  • Réajuster si votre situation évolue

Les outils spécialisés font la différence : des solutions de simulation permettent de définir votre répartition et de visualiser instantanément les effets comparés entre plusieurs scénarios.

Sans simulation précise, vous risquez de laisser plusieurs milliers d'euros sur la table chaque année.

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Conclusion : une opportunité trop souvent négligée

Cette dualité fiscale instaurée en 2024 n'est pas une contrainte supplémentaire à subir, c'est un levier stratégique à exploiter.

Pour les professionnels libéraux — médecins, avocats, experts-comptables et autres gérants de SELARL — quelques ajustements dans la répartition de leur rémunération peuvent générer plusieurs milliers d'euros d'économies annuelles.

La clé de cette optimisation ? Ne pas supposer, mais calculer avec précision. Chaque situation est unique : l'investissement d'une simulation approfondie se rentabilise dès la première année, et les bénéfices se cumulent année après année.

Si vous êtes vous-même gérant de SELARL, cette analyse mérite toute votre attention : le paysage fiscal a changé, votre stratégie de rémunération doit évoluer en conséquence. Pour approfondir le sujet, consultez notre article sur le régime social des gérants de SELARL et SELAS, ou testez notre simulateur de formes juridiques pour visualiser l'impact de chaque option sur votre revenu net disponible.

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