On entend souvent : "En SELAS, vous êtes assimilé salarié. En SELARL, vous êtes TNS." Cette affirmation circule partout — dans les forums, dans les cabinets comptables, entre confrères. Elle est pourtant fausse, ou du moins incomplète. Décryptage.
Sommaire
- L'idée reçue sur SELAS et SELARL
- Médecin, kiné, avocat : toujours TNS, quelle que soit la forme
- Les caisses de retraite ordinales : CARMF, CARPIMKO, CNBF
- Le traitement des dividendes en SEL : la vraie surprise
- Pourquoi c'est une excellente nouvelle
- La vraie différence entre SELAS et SELARL
- Les 3 leviers pour optimiser votre rémunération
- La simulation : 15 000 € d'économie × 25 ans
L'idée reçue qui coûte cher
Beaucoup de professionnels libéraux choisissent leur forme juridique en se basant sur une croyance erronée : la SELAS serait réservée à ceux qui souhaitent un statut salarié (et donc une meilleure protection sociale), tandis que la SELARL conviendrait mieux aux TNS (travailleurs non salariés) qui veulent optimiser leurs cotisations.
Un médecin, un kinésithérapeute ou un avocat exerçant en SELAS reste travailleur non salarié (TNS) sur son activité technique, exactement comme son confrère en SELARL. La forme juridique de la société ne change pas ce statut fondamental.
Cette confusion a des conséquences pratiques importantes : des professionnels choisissent une structure plus coûteuse ou moins adaptée à leur situation, pensant obtenir une protection sociale différente. Or les règles sont les mêmes dans les deux cas pour l'activité libérale elle-même.
Médecin, kiné, avocat : toujours TNS, quelle que soit la forme juridique
La raison est simple : le statut social d'un professionnel libéral est déterminé par la nature de son activité, pas par la forme juridique de la société dans laquelle il l'exerce. Les professions médicales, paramédicales et juridiques exercent une activité libérale réglementée, ce qui les rattache automatiquement au régime des travailleurs non salariés pour leur activité technique.
Concrètement, que vous soyez gérant d'une SELARL ou président d'une SELAS :
- Vous cotisez au régime social des non-salariés pour votre activité professionnelle.
- Vous relevez de votre caisse de retraite ordinale spécifique à votre profession.
- Votre rémunération technique est soumise aux mêmes règles de cotisations sociales.
Les caisses de retraite ordinales : CARMF, CARPIMKO, CNBF
Quelle que soit la forme juridique adoptée, les professionnels libéraux cotisent obligatoirement à leur caisse de retraite de référence. Ces caisses sont au cœur du système de protection sociale des professions libérales réglementées :
| Caisse | Professions concernées | Valable en SELAS ? | Valable en SELARL ? |
|---|---|---|---|
| CARMF | Médecins | ✅ Oui | ✅ Oui |
| CARPIMKO | Kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues | ✅ Oui | ✅ Oui |
| CNBF | Avocats | ✅ Oui | ✅ Oui |
| CAVP | Pharmaciens | ✅ Oui | ✅ Oui |
| CARCDSF | Chirurgiens-dentistes, sages-femmes | ✅ Oui | ✅ Oui |
Le passage en société (SELAS ou SELARL) ne modifie donc en rien l'affiliation à ces caisses ni les obligations de cotisation qui en découlent.
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Le traitement des dividendes en SEL : la vraie surprise
C'est ici que la réalité diverge le plus souvent des idées reçues. Beaucoup de professionnels libéraux en SEL pensent que leurs dividendes seront soumis à la flat tax de 30 % (PFU — prélèvement forfaitaire unique), comme pour n'importe quel actionnaire d'une société ordinaire. C'est inexact.
En SELAS comme en SELARL, les dividendes issus d'une activité relevant du régime TNS sont soumis aux cotisations sociales dès lors qu'ils dépassent 10 % du capital social (et des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé). En dessous de ce seuil, ils bénéficient du régime de droit commun.
Autrement dit, la flat tax à 30 % (12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux) ne s'applique pas automatiquement aux dividendes d'un professionnel libéral exerçant en SEL. Au-delà du seuil de 10 % du capital, c'est le régime des cotisations sociales TNS qui prend le relais.
Pourquoi c'est une excellente nouvelle
À première vue, l'assujettissement des dividendes aux cotisations sociales peut sembler une contrainte. En réalité, pour la plupart des professionnels libéraux, c'est financièrement plus avantageux que la flat tax.
Voici pourquoi : les cotisations sociales TNS représentent généralement entre 20 % et 30 % des revenus, selon le niveau de rémunération et la caisse concernée. Mais ces cotisations ouvrent des droits (retraite, prévoyance, indemnités journalières) et sont en grande partie déductibles fiscalement. Le coût net réel est donc souvent inférieur à la flat tax de 30 % qui, elle, ne génère aucun droit supplémentaire.
| Régime | Taux apparent | Droits ouverts | Déductibilité fiscale |
|---|---|---|---|
| Flat tax (PFU) | 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) | Aucun | Non |
| Cotisations sociales TNS | ~20–30 % selon situation | Retraite, prévoyance, IJ | Oui, en grande partie |
La vraie différence entre SELAS et SELARL
Si le statut social et le régime des dividendes sont identiques entre SELAS et SELARL pour les professions libérales, où réside donc la vraie distinction ? Elle se joue sur trois terrains :
Structuration
La SELAS offre plus de souplesse dans la rédaction des statuts et l'organisation du pouvoir. La SELARL, inspirée de la SARL, propose un cadre plus encadré et lisible.
Gouvernance
La SELAS permet des aménagements statutaires avancés : création de catégories d'actions, droits de vote différenciés, mécanismes d'entrée/sortie d'associés facilités.
Transmission
La SELAS peut être plus avantageuse pour préparer la cession de parts ou l'intégration de nouveaux associés (jeunes confrères, regroupement de cabinets).
Le choix entre SELAS et SELARL doit donc se faire sur la base de votre projet professionnel, de votre vision à long terme de la structure et de vos objectifs de transmission — pas sur la base d'une différence de statut social qui n'existe pas.
Les 3 leviers pour optimiser votre rémunération en SEL
Une fois la forme juridique choisie, la vraie optimisation se joue sur trois niveaux complémentaires :
Levier Juridique : choisir la bonne structure selon votre situation
SELAS ou SELARL, holding SPFPL, SCI pour les locaux professionnels… la structuration juridique doit être pensée en fonction de votre situation patrimoniale globale, de vos projets de développement et de vos objectifs de transmission. Il n'existe pas de solution universelle : c'est votre situation qui dicte le bon montage.
Levier Fiscal : arbitrage entre rémunération technique et dividendes
Une fois la structure en place, l'enjeu est de piloter intelligemment la répartition entre rémunération (soumise aux cotisations sociales de façon certaine) et dividendes (soumis aux cotisations au-delà du seuil de 10 % du capital). L'objectif n'est pas de minimiser les cotisations à tout prix, mais de trouver le point d'équilibre optimal entre revenus disponibles, droits acquis et charge fiscale.
Levier Financier & Protection : réinvestir les économies réalisées
Les économies générées par une structure optimisée ne doivent pas rester en trésorerie inactive. Les réinvestir sur des supports adaptés (PER, prévoyance Madelin, assurance-vie) permet de préparer la retraite, renforcer la protection et continuer à réduire l'imposition. C'est ce troisième levier qui transforme une optimisation annuelle en capital retraite significatif.
La simulation : 15 000 € d'économie × 25 ans
Le vrai sujet derrière le choix de la structure juridique et l'optimisation de la rémunération, c'est la préparation de la retraite. Voici ce que peut représenter une optimisation bien conduite sur le long terme :
15 000 € d'économie annuelle, réinvestis pendant 25 ans à 6 % net par an
= 328 000 € de capital retraitesoit l'équivalent de plusieurs années de revenus professionnels
Ce chiffre illustre l'enjeu concret : chaque année de sous-optimisation a un coût réel, capitalisé sur la durée de carrière. Commencer tôt à structurer sa rémunération n'est pas un luxe réservé aux très hauts revenus — c'est une démarche accessible dès que votre activité libérale dégage des bénéfices significatifs.
- SELAS et SELARL n'ont pas d'impact sur votre statut TNS en tant que professionnel libéral.
- Vous cotisez à votre caisse ordinale (CARMF, CARPIMKO, CNBF…) quelle que soit la forme choisie.
- Les dividendes au-delà de 10 % du capital sont soumis aux cotisations sociales, pas à la flat tax — et c'est souvent plus avantageux.
- La vraie différence entre SELAS et SELARL porte sur la structuration, la gouvernance et la transmission.
- L'optimisation repose sur 3 leviers : juridique, fiscal, financier.
Pour aller plus loin
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Pour approfondir votre réflexion, consultez également nos articles sur le passage du BNC à la SELARL pour les médecins, sur la création d'une holding SPFPL, ou encore notre étude de cas sur comment un anesthésiste a économisé plus de 100 000 € par an.
